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Les réflexes à avoir dans le cadre d’un préjudice corporel par Maitre Souci-Guedj.

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Maître Charlotte Souci-Guedj est avocat au Barreau de Grasse, installée à Cagnes sur mer. Elle a choisi d’orienter sa formation et ses compétences dans le domaine de la réparation juridique du dommage corporel, matière dans laquelle elle est diplômée.

Soucieuse d’apporter un véritable soutien aux victimes, elle te présente aujourd’hui LES GRANDES LIGNES DE CE QU’EST UN PREJUDICE CORPOREL, ainsi que LES REFLEXES A AVOIR EN CAS D’ACCIDENT DE LA CIRCULATION

En effet, au cours de sa carrière Maitre Souci-Guedj a souvent rencontré des victimes étant en proie à une méconnaissance de leurs droits à avoir recours à un avocat, ou n’ayant pas connaissance de l’utilité des compétences d’un avocat dans ce type de situation. Prenant ainsi des dossiers en cours, bien plus complexes à traiter.

Consciente que dans ce domaine, chaque cas est différent, et dépend à la fois des circonstances de l’accident, mais également des garanties souscrites auprès de ton assurance automobile, Me Souci-Guedj va METTRE EN LUMIERE UN CAS PRATIQUE POUR ILLUSTRER SES PROPOS.

Ainsi, CONCENTRONS NOUS SUR UN ACCIDENT DE LA ROUTE IMPLIQUANT DEUX VEHICULES, LA VICTIME ETANT DANS NOTRE EXEMPLE, NON RESPONSABLE.

QU’EST CE QUE LE DOMMAGE CORPOREL ?

LE PREJUDICE EST le dommage qui est causé à autrui d’une manière volontaire ou involontaire. Il peut être causé par le fait d’une personne, par le fait d’un animal ou d’une chose, ou encore par la survenance d’un événement naturel. 

LE DOMMAGE CORPOREL EST un dommage portant atteinte à l’intégrité physique d’une personne et peut être à ce titre réparé. Il peut être causé de différentes manières, et se répare donc selon différents régimes de responsabilités et de garanties, mais une base d’indemnisation a néanmoins été établie pour pouvoir évaluer le préjudice, grace à la NOMENCLATURE DINTHILLAC

Cette nomenclature a fixé une liste de postes de préjudices réparables, sur laquelle vont se baser les professionnels pour évaluer le dommage corporel de la victime, et dans un second temps le chiffrer financièrement.

La question principale est donc de savoir QUI PEUT ETRE VICTIME D’UN DOMMAGE CORPOREL ? Toute personne qui par le fait d’un élément extérieur personne, animal, chose…) subit une atteinte physique.

Il s’agit donc d’:

  • Une victime d’un accident de la circulation, qu’il soit conducteur, passager, ou piéton
  • Une victime d’agression,
  • Une victime d’un accident de travail, en sachant que cela peut également être un accident de la circulation,
  • Une victime d’un accident médical,
  • Une victime d’un produit défectueux ou produit de santé,
  • Une victime d’un accident de sport ou accident domestique,
  • Une victime d’une chute sur la voie publique

Cette liste étant non exhaustive.

Chaque cas est différent, et la réparation du préjudice suivra sa propre voie d’indemnisation.

En matière d’accident de la circulation, la garantie est de droit, lorsque vous êtes victime non responsable, au regard de LA CONVENTION IRCA mise en place entre les différentes compagnies d’assurances.

Dans ce cas, si vous êtes victime non responsable, votre assurance, auprès de laquelle vous aurez déclaré le sinistre vous indemnisera après expertise médicale de vos dommages, et exercera un recours subrogatoire auprès de l’assureur du responsable de l’accident.

QUE FAIRE EN CAS D’ACCIDENT DE LA CIRCULATION ?

Si vous avez été victime d’un accident de la circulation, vous avez le droit d’être INDEMNISE DE VOS PREJUDICES tant MATERIELS que CORPORELS.

  • QUI A LE DROIT D’ÊTRE INDEMNISE ?

Toute VICTIME d’un accident de la route :

  • PASSAGER,
  • CYCLISTE
  • PIETON

L’indemnisation du CONDUCTEUR dépendra de sa responsabilité dans l’accident et des garanties souscrites.

Prenons l’exemple de Laura, 23 ans, conductrice d’une automobile, assurée auprès de la compagnie X. Son véhicule est percuté par le véhicule de Paul, assuré auprès de la compagnie Y, alors qu’elle circulait sur sa voie. Paul ne respecte pas la priorité à droite, et percute de plein fouet la voiture de la Laura.

Les pompiers et la gendarmerie interviennent, et Laura est transportée aux urgences. Elle a la clavicule droite cassée, des douleurs cervicales, un hématome au genou droit, des dermabrasions.

A partir de là, que faire ?

  • PREMIERES DEMARCHES

Tout d’abord :  TRES IMPORTANT : Déclaration de l’accident à l’assurance dans les 5 jours MAXIMUM.

 1.   Etablir un Constat amiable d’accident, ou obtenir le PV d’intervention des pompiers, et des services de Police.

Si le conducteur responsable refuse d’établir un constat amiable, refusant d’admettre sa responsabilité, vous devez impérativement, si vous êtes en état de le faire, recueillir des témoignages potentiels.

S’il n’y avait pas de témoins, vous devez solliciter le visionnage des caméras de surveillance s’il y en a.

Toute personne peut accéder aux enregistrements la concernant et en vérifier la destruction dans le délai fixé par l’autorisation préfectorale. 

La conservation des images ne peut pas dépasser 1 mois, sauf procédure judiciaire en cours. La demande d’accès doit être adressée au responsable du système de vidéoprotection.

2.   Faire établir un CERTIFICAT MEDICAL INITIAL DE CONSTATATION DES BLESSURES ou CERTIFICAT D’HOSPITALISATION.

Le certificat médical initial va fixer les premières blessures constatées, et permettre d’en assurer l’imputabilité à l’accident.

Par exemple : vous êtes victime du coup du lapin, mais ne consultez pas de médecin suite à l’accident, ni ne vous présentez à l’hôpital.

Vous rentrez chez vous avec mal à la tête et aux cervicales, sans rien faire constater médicalement.

Dix jours s’écoulent, et vos douleurs persistent.

Vous décidez de consulter et le médecin constate des lésions.

Or, dix jours s’étant écoulés, il pourra vous être opposé l’incertitude du lien entre vos douleurs et lésions à l’accident. Vous pourriez, dans ce laps de temps, avoir fait une chute par exemple, à l’origine de vos dommages. Le temps séparant les constatations médicales de l’accident étant trop long, l’imputabilité sera ainsi remise en cause, et l’indemnisation que vous auriez pu espérer également.

  • APRES LA DECLARATION DE SINISTRE

Laura ou un membre de son entourage a déclaré le sinistre à sa compagnie d’assurance X.

A réception de sa déclaration et de ses premiers éléments, la compagnie X va adresser à Laura un courrier accompagné d’une fiche d’information à compléter, visant à informer la compagnie sur les premiers dommages subis, en lien avec l’accident : lésions physiques, arrêt de travail et perte de salaire, etc…

A réception de ce dossier complété, la compagnie va pouvoir proposer à Laura, au regard de la gravité de ses préjudices, la mise en place d’une expertise amiable.

A ce stade, le versement d’une première indemnité à titre de provision peut être sollicitée.

L’expertise médicale ne sera organisée que lorsque l’état de Laura se sera stabilisé, c’est ce qu’on appelle la consolidation du dommage, c’est à dire que l’état n’évolue plus, ni en bien, ni en mal. On parle alors de séquelles.

Quel est l’état de Laura et quels sont ses préjudices ???

Laura a été placée 1 mois en arrêt de travail, reconduit deux fois.

Elle exerce la profession de serveuse dans un restaurant à temps partiel, métier qu’elle exerce pour payer ses études de droit en cinquième année.

Au total, elle aura passé trois mois en arrêt de travail.

La Caisse sociale d’assurance maladie dont elle dépend lui a versé des indemnités journalières.

Mais celles-ci sont moins élevées que son salaire habituel.

Il est possible que son employeur lui verse le complément mais cela n’est pas automatique. Dans notre exemple, ce n’est pas le cas.

Elle a donc subi une perte de revenus.

Elle a également manqué des partiels, étant alitée, et perdu son année de scolarité.

Elle a dû subir une intervention chirurgicale pour une opération de la clavicule, avec immobilisation, puis séances de rééducation.

Des frais de santé sont restés à charge, Laura n’ayant pas de mutuelle complémentaire.

Elle a bénéficié de l’aide de sa famille durant près de 2 mois, plusieurs heures par jour.

Laura est une jeune femme sportive, qui pratique habituellement le tennis et la course à pieds.

A l’issu de sa convalescence, et après consolidation, il sera constaté que l’épaule droite de Laura est moins flexible, et que la reprise du tennis va être compliquée.

La course à pieds sera également moins agréable, avec douleurs épaule clavicule.

Laura aura en outre une petite cicatrice visible.

Après consolidation, une expertise médicale va être fixée.

Laura a le DROIT d’être assisté d’un MEDECIN CONSEIL de son CHOIX et de son AVOCAT.

Cette assistance est essentielle :  son médecin conseil va défendre ses préjudices auprès du médecin d’assurance. Le rapport sera dès lors plus juste, et permettra une meilleure indemnisation de ses préjudices.

ATTENTION : Même lorsque votre préjudice vous semble minime, une expertise médicale peut être diligentée.

Or, les compagnies d’assurances ne le proposent pas systématiquement et émettent des offres définitives d’indemnisation, plus faibles que celles à laquelle vous auriez eu droit avec assistance d’un médecin conseil et d’un avocat.

Si vous acceptez cette offre définitive, vous ne disposerez plus d’aucun recours.

Lors de l’expertise, l’ensemble des dommages subis par Laura seront abordés : ses séquelles, son hospitalisation et la durée de son arrêt de travail, l’aide de ses proches, l’incidence qu’à eu l’accident sur sa scolarité et sur son travail de serveuse, les douleurs provoquées par l’accident et ses conséquences : opération, hématome au genou, douleurs cervicales…., la présence d’une cicatrice, l’impossibilité pour Laura de pratiquer ses sports comme auparavant, les incidences qu’auront ses séquelles sur sa vie professionnelle future, etc….

Cela donnera lieu à un rapport d’expertise.

Sur la base de ce rapport, l’assurance X de Laura va lui formuler une proposition d’indemnisation.

Or, les offres formulées sont systématiquement inférieures à ce que la victime peut réellement obtenir.

L’assistance de l’avocat est en conséquence primordiale, car :

  • elle va permettre une analyse de cette offre. 
  • elle permet à la victime d’être guidée et d’avoir les bons réflexes.
  • elle traite l’ensemble des correspondances avec la compagnie d’assurance.
  • elle peut proposer le contact d’un médecin conseil de confiance.

L’avocat connaît en conséquence parfaitement son dossier, et à réception de l’offre va pouvoir formuler une contre offre bien plus élevée, basée sur des éléments tant objectifs (référentiels d’indemnisation, jurisprudence) que subjectifs liés au dossier de Laura, à son travail, son cursus universitaire, ses loisirs, etc….

Ainsi, grâce au travail de concert de Laura, de son médecin conseil et de son avocat, elle obtiendra une indemnité plus importante que celle proposée initialement.

Si tu as subi un préjudice corporel, et que tu souhaites bénéficier de l’expertise de MAITRE SOUCI-GUEDJ en la matière n’hésite pas à la solliciter en te référant au lien de son site internet ci-dessous:

https://www.souciguedj-avocat.com/

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